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ARTICLE 1 - HEBERGEUR

Le site "la-conciergerie.shop" est hébergé par la société :

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Le présent site est par conséquent soumis au droit français.

ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 - MARQUES

Les marques et logos reproduits sur le site "la-conciergerie.shop" sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

ARTICLE 4 - LIMITES DE RESPONSABILITE

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ARTICLE 6 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Utilisation des informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel fournies par l'utilisateur et collectées par "la-conciergerie.shop"  sont destinées à faciliter l'utilisation du site par l'utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par "la-conciergerie.shop"  .

Les informations obligatoires à fournir à "la-conciergerie.shop"  pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les nom, prénom, et adresse) sont identifiées par une astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

6.2 Communications à des tiers

Avec l’accord du client, les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par "la-conciergerie.shop"  (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de "la-conciergerie.shop"  

"la-conciergerie.shop"  peut être amené à communiquer les informations concernant le Client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site "la-conciergerie.shop"  Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

6.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’information, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l’éditeur indiqué dans le paragraphe "Identifiant" ci-dessus.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale, de la part des entités de "la-conciergerie.shop"  , pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identifiant" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

ARTICLE 7 - COOKIES

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Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, en revanche  il contient des informations que l'utilisateur a déjà fournies, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d'une prochaine visite et  il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur.

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Cette liste peut être amenée à évoluer et à être mise à jour avec le temps.

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