Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site "la-conciergerie.shop"  permet au Client de se connecter et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès "la-conciergerie.shop"  sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de "la-conciergerie.shop"  

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et "la-conciergerie.shop"   pour toute commande passée par le Client sur le site "la-conciergerie.shop"  

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site "la-conciergerie.shop"  à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "la-conciergerie.shop"  

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par "la-conciergerie.shop"   au moment de la livraison conformément à la loi.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site "la-conciergerie.shop"  reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité de "la-conciergerie.shop"  .

Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit "la-conciergerie.shop"   en informera le Client et remboursera le produit sans délai.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site ""la-conciergerie.shop"  " que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site "la-conciergerie.shop , le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site "la-conciergerie.shop », le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le "la-conciergerie.shop"  (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées de "la-conciergerie.shop" .Elles pourront être utilisées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Les commandes sont avec obligation de paiement.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par "la-conciergerie.shop".

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

"la-conciergerie.shop" est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur "la-conciergerie.shop" auront valeur probatoire entre le Client et "la-conciergerie.shop"

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler à "la-conciergerie.shop"  tout éventuel problème de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.

ARTICLE 8 : SACS RECYCLABLES

La commande est préparée et mise à disposition du Client dans des sacs recyclables, réutilisables.

 ARTICLE 9 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

"la-conciergerie.shop" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de "la-conciergerie.shop"  jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par "la-conciergerie.shop".

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé.

En cas d'écart de stock postérieur à la commande "la-conciergerie.shop" proposera un avoir au client dont la valeur sera à hauteur des produits qui n'ont pas été délivrés au client. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après la validation de sa commande, en se connectant sur son compte.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par "la-conciergerie.shop" qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit à "la-conciergerie.shop" pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande.

ARTICLE 11 : RECLAMATION

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client de  "la-conciergerie.shop"  par mail serviceclient@la-conciergerie.shop

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part  de "la-conciergerie.shop", le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ).

Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation

Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : 


Médiation du Commerce Coopératif et Associé 
FCA
77 rue de Lourmel 
75015 Paris

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service client. Le Médiateur de la FCA traitera la demande du client si elle est recevable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de "la-conciergerie.shop" ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité de "la-conciergerie.shop" ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 : GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

ARTICLE 14 : DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, "la-conciergerie.shop" reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par "la-conciergerie.shop" à ce dernier.

Les déchets d'EEE ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Les prix comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la règlementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.